fume à Ontario

Vous avez le droit

Cette règle est normalement: Permis

Paramètres qui peuvent changer votre réponse (définissez vos choix ici):

•   restaurant ou patio de bar


•         organisation d'anciens combattants qui a établi un patio découvert avant le 18 novembre 2013


•   distance d'un restaurant ou d'un patio de bar <= 9 m


•         organisation d'anciens combattants qui a établi un patio découvert avant le 18 novembre 2013


•   l'âge du passager du véhicule <= 15 Ans


•   les garderies


•   terrains d'école


•   distance d'une porte d'école ou d'un espace extérieur de l'école <= 20 m


•   terrain de jeu


•   distance d'une aire de jeux <= 20 m


•   espace sportif public


•         terrain


•   distance à une zone sportive publique <= 20 m


•         terrain


•   sièges extérieurs réservés


•   installations récréatives communautaires


•   distance à une installation récréative communautaire <= 20 m


•   lieu de travail clos


•   lieu public clos


•   abri commercial ou public avec plus de 2 murs et un toit


•   établissement de soins de santé


•   distance à une porte d'un établissement de soins de santé <= 9 m


•   établissement de soins de santé résidentiel


•         salle de fumage et de vaping désignée


•   zone commune dans la résidence multi-unité

Pénalité typique: mise en garde

Pénalité maximale: 1 000 $ CAD première infraction, 5 000 $ CA autres infractions

Les références:
https://www.ontario.ca/page/where-you-cant-smoke-or-vape-ontario

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