donner une fessée à un enfant à Canada
Vous avez le droit
Permis
Paramètres qui peuvent changer votre réponse (définissez vos choix ici):
-
l'âge de l'enfant < 2 Ans
-
l'âge de l'enfant > 12 Ans
-
déraisonnable
-
parties du corps = Tête
Pénalité minimale: aucun
Pénalité maximale: 10 ans d’emprisonnement
Les références:
1. https://en.wikipedia.org/wiki/Child_corporal_punishment_laws#Canada
2. https://www.yyccriminaldefence.ca/different-types-assault-charges-canada/#:~:text=A%20summary%20conviction%20for%20sexual,less%20a%20day%20in%20prison.
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